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Points clés dans le processus d’une vente/d’un achat d’un bien immobilier:
- Fixer le budget que l’on peut attribuer à l’investissement (ce que l’on a et ce que l’on doit financer)
- Recherche du bien
- S’informer sur la situation cadastrale du bien
- Estimation, négociations et fixation du prix
- Contrat de vente/achat (avec payement d’un acompte)
- Formalités concernant le prêt hypothécaire éventuel
- Acte authentique de vente (Notaire)
- Payement
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Comment se renseigner sur la situation du bien que l’on veut acquérir ?
Avant d’arriver à un accord quelconque avec la partie venderesse, il est plus que recommandé de faire la demande auprès du Registre de la propriété le document d’enregistrement du bien que vous souhaitez acquérir afin de vous assurer de la situation de celui-ci, si il est libre de toute charge hypothécaire ou d’autres charges, de qui est le réel propriétaire actuel, etc.
Dès que vous êtes en possession de ces informations, vous pouvez entamer les négociations pour l’achat du bien en toute connaissance de cause.
En fonction du type de bien que vous achetez (nouvelle construction, « seconde main », etc) certains documents supplémentaires peuvent être nécessaires, tels que : les plans, certificat d’habitabilité, copies du titre de propriété actuel, etc.
Aussi, vous pouvez obtenir des informations plus complètes sur un bien à acheter si vous faites appel à un spécialiste dans les transactions immobilières.
Ceci vous permettra de connaître les différents aspects nécessaires pour négocier avec le vendeur.
De plus, si vous souhaitez passer par un financement bancaire ou par une société de crédit, ceux-ci exigeront que l’évaluation du bien soit réalisée par une société agrée. Il est donc préférable de prendre les devants et de passer directement par un professionnel
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Qu'est-ce qu'un «engagement de vente» ou «Accord de dépôt»?
La vente/achat d’un bien immobilier est transcrit dans l’acte authentique chez le Notaire, mais quand vous êtes candidat acheteur et que vous versez un acompte, ceci doit être repris dans un « compromis de vente » ou «contrat de dépôt » qui engage les deux parties (l’acheteur et le vendeur) l’une envers l’autre.
Seront stipulées les conditions de la vente (le bien acheté, le prix, les modalités de payement, etc) ainsi que le montant payé comme acompte de l’acheteur au vendeur.
Dans ce document sera aussi fixée la date et le lieu de la signature de l’acte authentique.
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Quels frais implique l’achat d’un bien immobilier ?
Lors d’un achat immobilier, Il faut prévoir certains frais s’ajoutant à ceux du financement, tels que : les honoraires du Notaire, qui varient d’après le montant de la vente ; l’enregistrement du bien au cadastre, les taxes.
Pour un achat neuf, comptez: Timbre fiscal (A.J.D.) de 1,2% sur le montant de la vente et la TVA de 10% sur le montant de la vente.
Seconde main: Transfert de propriété (I.T.P.) de 7% sur le montant de la vente (le taux d'imposition peut varier en fonction des régions).
Pour des informations plus précises au sujet du bien que vous souhaitez acquérir, vous pouvez consulter le département Hypothèques qui pourront préciser le coût des honoraires Notariaux, de l’enregistrement, des taxes et assurances ; ainsi que les frais liés aux prêts hypothécaires
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Qu’est que la taxe sur la plus-value et qui doit la payer ?
Il est une taxe communale sur la valeur accrue de la terre. Selon la loi c’est le vendeur qui est redevable de cette taxe ; sauf convention contraire notifiée dans l'acte de vente.
Le montant dépend du nombre d’années écoulées depuis la dernière transaction, la municipalité et la région où est situé le bien,...
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Que garanti l'inscription du bien auprès du cadastre?
Cela assure la propriété du, la propriété du terrain, etc., et rend opposable contre des tiers.